Généralités :
Nos conditions générales de vente priment en cas de litiges face aux clauses des propres conditions générales d’achat de l’acheteur. Les conditions tarifaires écrites sont valables pour une durée d’un mois. Une fois ce délai dépassé, elles seront considérées comme nulles et non avenues.
Prix :
Nos prix sont donnés hors TVA à titre indicatif et sans engagement de renouvellement. Ces prix s’entendent hors frais d’emballage et de livraison.
Frais de livraison :
1 – Livraisons standards en France métropolitaine
Franco de port pour toute commande supérieure à 200 € HT.
Livraison inférieure ou égal à 200 € HT : 40 € HT forfaitaire à la charge du client.
2 – Livraisons particulières et spéciales :
Ces frais sont facturés en fonction de la valeur du coût de transport supporté par Aredis Robinetterie. Cette livraison devra être demandée sur le bon de commande.
Commandes:
Les commandes sont réputées acquises qu’après accord express d’Aredis Robinetterie. Seules les références notées sur le bon de commande par le client font foi. En cas d’erreur de référence commandée, Aredis Robinetterie ne sera pas reconnu responsable de tous les dommages liés à cette erreur.
Délais de livraison, transports et réclamations:
Nos délais de livraison présentés par Aredis Robinetterie sont à titre indicatif et ne représentent pas un engagement. Aucunes indemnités ou pénalités ne pourront être demandées par l’acheteur en cas de retard.
Les délais de livraison pourront être suspendus en cas d’éléments de force majeure (notamment incendie, inondation, interruption d’approvisionnement du fabricant, grève, etc.)
Les risques et périls liés au transport de marchandises sont à la charge du destinataire peu importe le mode de transport ou ses conditions (franco ou port payé par le destinataire)
Il est de la responsabilité du destinataire de vérifier les livraisons au niveau des quantités et de la qualité des marchandises livrées. L’acheteur doit inscrire sur le bon de livraison les remarques de non conformités. Il doit également, dans un délai de 3 jours ouvrables qui suivent la réception, envoyer un courrier recommandé au transporteur ainsi qu’à Aredis (art. L133-1, art. L133-3, art. L133-4 et art. L133-6)
Retours :
Tous les retours de matériel doivent faire l’objet d’un accord préalable écrit d’Aredis. Un numéro de retour vous sera communiqué et devra être visible sur le colis de retour. Le numéro de facture original devra également être inscrit. Le matériel retourné devra être dans son emballage d’origine neuf et en bon état de fonctionnement. Le matériel ne faisant pas partie de notre assortiment courant (dimensions particulières ou fabrication spécifique) ne pourra être ni repris ni échangé par Aredis.
Le montant de l’avoir n’excèdera pas le montant HT de 2 000 €. L’avoir sera établi sur la base de la valeur au jour de facturation moins une décote de 25 % de 7 à 30 jours et 40 % au-delà de 30 jours pour frais de reconditionnement et remise en stock. Toutes les marchandises retournées sont à la charge du client et les retours en port dû ne seront donc pas acceptés.
Garanties :
Nos marchandises sont garanties de tout défaut de fabrication pendant 1 an à compter de la date de la livraison. Cette garantie nous engage au remplacement de la pièce défectueuse, sans aucune indemnité pour la main d’œuvre, préjudice ou autre motif. Si la défectuosité provient de l’usure normale du bien, d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien alors nous ne garantirons pas la marchandise.
La marchandise ne sera pas garantie si le matériel est revendu ou utilisé par un tiers autre que notre acheteur. Pour une réparation de matériel : les conditions du fabricant peuvent permettre à Aredis d’étendre la durée de notre garantie. Pour un remplacement par un bien neuf : la garantie ne sera pas étendue. En cas de non-respect des conditions de paiement, toutes les garanties sont suspendues.
Conditions et mode de paiement :
Les factures sont payables en totalité à la commande, net sans escompte. Après acceptation par nos services, pour les clients ayant un compte ouvert, les factures sont payables au siège d’Aredis, à 30 jours fin du mois de facturation le 15, net sans escompte. Les paiements sont à effectuer par LCR, Traite, Virements, Chèque bancaire, Carte bancaire (si disponible).
En cas de retard de paiement aux dates fixées, les sommes normalement dues engendreront des intérêts d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € HT (Art. L 441-6 du Code de commerce). Cette mesure compensera la charge financière qui en résulte pour Aredis. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’exiger pour les futures livraisons un paiement comptant sans escompte ou le droit de résilier la vente sans sommation.
Réserves de propriété :
Aredis reste propriétaire des marchandises jusqu’au complet paiement du prix en principal et accessoires. Du seul fait de la conclusion du marché, l’acheteur est réputé avoir accepté la présente clause, toute stipulation contraire est réputée non écrite. L’acheteur devra assurer le stockage dans ses propres locaux et prendre toutes mesures utiles pour la conservation du droit de propriété du vendeur. Les risques sont toutefois immédiatement transférés à l’acquéreur. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages causés par eux.
Catalogue, documentations et propriété intellectuelle :
Aredis se réserve le droit d’effectuer toute modification utile tant sur le plan des caractéristiques de fonctionnement, de construction, de marque, que sur celui des prix, sans autre préavis.
Merci de noter que les caractéristiques mentionnées dans nos documentations n’ont qu’une valeur indicative. Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Enfin, les prix et conditions de vente figurant dans le présent catalogue annulent et remplacent ceux précédemment publiés. Nos catalogues peuvent comporter des erreurs de prix lors de leur confection. L’accusé de réception de commande et ses données primeront et le client ne pourra se retourner contre nous.
Préconisations :
Les avis et conseils, les indications techniques et les propositions que nous pourrions être amenés à donner, faites de bonne foi, n’impliquent de notre part aucune responsabilité, ni garantie de résultats. Nous ne nous engageons pas sur l’appréciation du cahier des charges ou les descriptifs fournis par l’acheteur.
Clause attributive de juridiction :
En cas de contestation, les parties devront d’abord chercher à résoudre le désaccord à l’amiable. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux de Marseille (France) seront compétents et seule la loi française sera applicable.
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.